Les Statuts de l'association

(Dernière révision 17/09/2010)

les statuts au format PDF pour lire et ou imprimer

 

STATUTS DU SOU DES ECOLES LAIQUES

DE PONT D AIN

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU

1ER JUILLET 1901

ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

 

STATUTS MODIFIES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 17 SEPTEMBRE 2010

 

Article 1er: Création

Il a été fondé le 14 Mars 1933 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:

LE SOU DES ÉCOLES LAÏQUES DE PONT D'AIN.

 

Article 2: Siège social

Le siège social est fixé à Pont d'Ain, au 5 Rue Louise de Savoie et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 3: But et moyens

Le Sou des Écoles Laïques a pour but de favoriser l'épanouissement des enfants, en participant au financement des activités sportives, ludiques et culturelles mises en place par les équipes d'enseignants des écoles laïques de Pont d'Ain.

L'association met en oeuvre tous moyens qu'elle estime appropriés à la poursuite de son objectif tels :

  • réunions, constitution de commissions ou groupes de travail,
  • organisation et animation de manifestations diverses à l'intention de la population,
  • relations avec d'autres associations, des organismes et les pouvoirs publics.

 

Article 4: composition

L'association se compose de:

  • membres adhérents,
  • membres de droit,
  • membres d'honneur.

 

Les membres adhérents sont les parents des enfants fréquentant les écoles laïques de Pont d'Ain.

Les membres de droit sont les chefs d'établissements scolaires publics maternels et primaires.

Membre d'honneur est un titre décerné par le Conseil d'Administration aux personnes ayant rendu des services signalés à l'association.

 

Les membres de droit et d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.

 

Article 5: Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par:

  • la démission
  • le décès
  • la radiation automatique pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois à partir de l'appel de cotisation.

 

Article 6: Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 à 18 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée Générale.

Les membres du bureau sont élus au sein du Conseil d'Administration.

 

Pour être électeur, il faut être membre adhérent de l'association depuis un mois minimum et être à jour de cotisation.

 

Le conseil d’administration élit en son sein au scrutin secret un bureau composé de :

Un président (e), un vice-président(e), un trésorier(e), un trésorier(e) adjoint (e), un (e) secrétaire, un (e) secrétaire adjoint (e).

Le bureau est élu pour l’année d’exercice ; ses membres sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 7: Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Un membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 8: Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 9: Assemblée générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale siège en séance extraordinaire pour traiter des questions considérées comme très importantes pour la vie de l'association.

La modification des présents statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être décidées qu'en séance extraordinaire.

Elle est présidée par le président ou son représentant dûment mandaté, à l'exclusion de toute autre personne.

 

Article 10: Responsabilités

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président.

Article 11: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

  • les montants des cotisations
  • les subventions
  • les recettes issues des manifestations mises en place
  • des dons.

 

Article 12: Cotisation

Le montant des cotisations est voté lors de l'assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 13: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l' Assemblée Générale Ordinaire, plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci. L'association fait le choix en vue de la dévolution de l'actif actuel d'une ou plusieurs associations à caractère éducatif ou écoles.

Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.